Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M · Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES M чл. Annexe art. 15

Annexes

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Pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément mentionnées dans le présent contrat, le docteur .......... et l'établissement employeur s'engagent mutuellement à respecter les dispositions du chapitre II du titre IV du livre II du code du travail et celles du décret du 6 février 1991 susvisé.